La provision pour risques croissants se justifie-t-elle en complémentaire santé?

Objectifs : Comprendre l’impact des dernières jurisprudences sur la nature des risques en complémentaire santé

PUBLICS
Tout public de la complémentaire santé

DURÉE
1 journée

velo familial

Programme

L’ARTICLE 4 DE LA LOI EVIN ET SON HISTOIRE

  • L’objectif initial de cet article
  • La jurisprudence « Azoulay » et ses conséquences
  • La jurisprudence « KPMG » et ses conséquences
  • Quelles solutions concrètes ?
  • L’ANI du 11 janvier 2013 et ses conséquences cachées

LES PASSIFS SOCIAUX

  • La notion de passifs sociaux appliquée à la complémentaire santé : les passifs explicites et les passifs implicites
  • Les évaluations de passifs et l’estimation de passifs
  • Les provisions pour risques croissants comme solutions ?

LA PROVISION POUR RISQUES CROISSANTS

  • La provision pour risques croissants temporaire
  • La provision pour risques croissants viagère
  • Quelles provisions pour quels risques ?
  • Est-elle (vraiment) justifiée ?
  • Ne risque-t-elle pas de transformer la santé en un risque à long terme ?
  • Quelles sont les conséquences pour la solvabilité ?

Cas pratique : mesure de sensibilité de la PRC