Fiscalité des provisions : focus sur la provision pour égalisation

Objectifs : Connaître la fiscalité des provisions

PUBLICS
Commerciaux, Ressources Humaines, Administrateurs

DURÉE
1 journée

velo 3placesdesat

Programme

LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITÉ

  • Le principe de l’égalité de l’impôt
  • Le principe de nécessité de l’impôt
  • Le principe d’annuité de l’impôt

L’ASSIETTE DE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

  • La définition du résultat soumis à l’impôt sociétés
  • La présentation de l’article 39 du Code Général des Impôts : quelles sont les charges déductibles ?
  • L’article 39 et la déductibilité de plusieurs provisions

Cas pratique : calcul d’un résultat soumis à l’impôt sociétés

LES DIFFÉRENTES PROVISIONS EN SANTÉ ET EN PRÉVOYANCE

  • De la provision mathématique à la provision pour primes non acquises
  • A quoi servent les provisions ? Comment sont-elles évaluées ?
  • Ce que dit le Code des Assurances

Cas pratique : évaluation des provisions

FOCUS SUR LA PROVISION POUR ÉGALISATION

  • A quoi sert-elle ?
  • Comment est-elle évaluée ?
  • Provision pour égalisation : les règles fiscales en vigueur

Cas pratique : analyse d’un compte de résultat
Cas pratique : calcul d’un bénéfice technique
Cas pratique : calcul d’une provision pour égalisation sous différentes contraintes